Pendant ce temps, à quelques kilomètres de là...
Parce qu'il n'y a pas de raison qu'on ne parle pas de ce qui se passe aux alentours... Et ça se passe à Lavaur. Si si, on est toujours dans le Tarn.
Revenons d'abord sur la genèse.
Il s'agirait presque d'un "fait divers", un banal cambriolage, lors duquel deux jeunes, peut-être désoeuvrés (probablement aussi un peu cons puisqu'ils ont décidé de tirer la caisse d'un bistrot, sûrement vide au moment des faits), s'introduisent dans le Café du Pont Saint-Roch à Lavaur pour y commettre leur méfait.
L'ennui, c'est que le proprio des lieux les y attendait, et l'un d'eux se prend une décharge de fusil qui le tue sur le coup, et fait fuir le second (qui se rendra à la gendarmerie le lendemain après-midi).
Mais qu'est-ce que le proprio pouvait bien foutre à deux heures du matin dans son bar avec un fusil ? Il s'avère qu'il y avait eu un "précédent" quelques jours avant : les barreaux d'une des fenêtres avaient été sciés. On peut légitimement penser à une préméditation de l'acte par les deux compères, qui ont alors préparé le terrain pour revenir quelques jours plus tard. Entre temps, le proprio s'étant aperçu du vandalisme, prévient la gendarmerie sans porter plainte. Cette dernière organise une surveillance autour du café.
Alors ? Ça ne répond toujours pas à la question : qu'est-ce qu'il foutait là, le proprio ? Les articles des journaux du lendemain parlent alors du "stratagème" : une ficelle tendue entre deux chaises, quasiment invisible dans la pénombre, que les intrus ont actionné, faisant basculer les chaises, et alertant le patron qui affirmera ensuite : "Je dormais et je dormais bien". On peut décemment douter du bon sommeil d'un type qui a mis en place une "alarme" et qui attend chaque nuit qu'elle soit déclenchée. Passons.
Alerté par le bruit des chaises, le proprio, habitant à l'étage, serait descendu (avec son fusil, bien sûr). Les intrus, ne prenant pas peur, auraient continué de progresser vers lui, et c'est là que, pris de panique, il aurait tiré.
Bon. Alors je ne sais pas si vous avez bien suivi le déroulement des faits et leur enchaînement chronologique tels qu'ils ont été décrits par le proprio, mais il y a des trucs bizarres. Je n'affirme bien sûr pas qu'il y a mensonge, parce que je ne "connais" les faits que par articles interposés (et qui sont forcément succincts), mais on ne peut que trouver des incohérences chronologiques.
Petite parenthèse : j'ai vu il y a quelques jours un film que je vous recommande chaudement. Il n'est pas tout jeune, puisque Henry Fonda y est à l'affiche, mais c'est un huis-clos passionnant sur les délibérations d'un jury d'assises aux États-Unis concernant une possible condamnation à mort. Ca s'appelle 12 hommes en colère (12 angry men), et ça m'a donné des idées sur ce qui va suivre.
Ainsi, comment est-il possible que, pendant tout le temps qu'a mis notre bonhomme pour se réveiller (même en sursaut et en panique), se lever, (éventuellement s'habiller, ou dormait-il habillé ?) et descendre avec son fusil (qu'il avait alors à portée de main et chargé, selon toute vraisemblance), nos deux compères aient eu à peine le temps de progresser vers lui et de prendre, pour l'un, le coup fatal ? J'ai peine à croire qu'il n'était pas déjà en bas à les attendre. Ce n'est bien sûr qu'une supposition (c'est suppositoire, ha ha ha !), et je ne fais que mettre en doute ces allégations, mais je n'ai pas les moyens de les réfuter. Ça ne semble tout simplement pas tenir debout.
Mais en réalité, là n'est pas vraiment la question. Il s'agirait plutôt de la qualification fort discutable en légitime défense de son acte, qualification grâce à laquelle son avocat a néanmoins obtenu sa remise en liberté sous contrôle judiciaire en attendant le jugement.
Il est interdit par la loi de commenter un jugement si cela vient remettre en cause l'intégrité et l'impartialité de la justice, et c'est également le cas si l'affaire est en cours, même s'il y a eu des jugements prononcés. Aussi me garderai-je bien de juger de la décision qui a conduit Luc Fournié à rouvrir son commerce avec rien de plus qu'un fade mea culpa : "Je ne peux rester insensible à la mort d'un gamin de 17 ans. Je regrette de tout mon coeur sa disparition. C'est une issue terrible, et j'en suis fortement peiné. Cependant, je tiens à dire que je ne suis pas un meurtrier".
Enfin, est-il vraiment besoin de faire du zèle et se faire justice soi-même (nous rappellerons, s'il est besoin, que tuer des gens, en France, c'est quand même un peu interdit), alors qu'on ne conçoit pas qu'un commerce ne soit pas assuré contre le cambriolage, l'effraction étant de plus manifeste ? La légitime défense couvre des cas bien particuliers, et à la lecture des articles de loi, bien que n'étant pas juriste, on voit mal comment l'appliquer dans ce cas (on pourra se reporter à un article fort intéressant, du blog Oliworld, cf. plus bas). D'autant que cette "préméditation" du piège tendu aux cambrioleurs fait mal passer la chose : la légitime défense doit être immédiate et simultanée pour être considérée comme telle. De même, "En France (art. L122-5 al.2 du Code pénal), il est permis de défendre ses biens par tout moyen autre qu'un homicide volontaire" (source Wikipédia).
L'affaire prendrait presque des proportions dreyfusardes avec l'arrivée d'une pétition de soutien au patron, lancée par des commerçants de la ville.
Ainsi, l'information principale que je souhaitais vous délivrer est ici retranscrite :
GRANDE MARCHE SILENCIEUSE LE SAMEDI 18 DÉCEMBRE À 11 H à Lavaur
(rassemblement place du Tribunal).
CONTINUONS LA MARCHE POUR JONATHAN
Il y a un peu moins d'un an, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2009, Jonathan LAVIGNASSE, qui s'était introduit avec un camarade dans le bar-tabac du Pont St-Roch, a été tué par le propriétaire Luc FOURNIE.
Nous ne voulons pas que cela soit seulement un dramatique et regrettable fait divers. C'est, pour nous, la révélation d'un climat de peur et de décomposition sociale dans lesquelles notre ville - notre société - s'enlise, conséquences notamment de l'individualisme et l'abandon d'une réflexion plus humaine. Une prise de conscience est nécessaire pour retrouver la possibilité de vivre ensemble.
Pour ne pas abandonner notre cité à la déraison qui justifie le meurtre d'un adolescent ; pour ne pas oublier Jonathan et sa famille qui attend toujours le procès, nous appelons à une GRANDE MARCHE SILENCIEUSE LE SAMEDI 18 DÉCEMBRE À 11 H à Lavaur (rassemblement place du Tribunal).
Comme le 6 février dernier, soyons nombreux à manifester notre volonté d'une cité plus juste.
Avant cela et pour réfléchir aux questions que soulève ce drame, nous vous convions à une PROJECTION-DÉBAT LE JEUDI 9 DÉCEMBRE À 20 H 30 au cinéma Espace des Nouveautés de Lavaur, autour du film « La Zona » de Rodrigo Plà, avec les associations L'adulciné et Et si on en parlait.
L'association Jonathan a pour objet de soutenir la famille de Jonathan et de travailler à rétablir les conditions d'un vivre ensemble dans la ville. Adhésion minimum : 10 euros (5 euros pour les moins de 18 ans).
Envoyer votre chèque à l'ordre de l'Association Jonathan, 19 Rue du Pas - 81500 Lavaur.
Contact : marchepourjonathan@laposte.net
Nous serons heureux d'apprendre qu'au même moment, les fameux commerçants "bien pensants" ont prévu eux aussi leur petite manifestation.
L'article Oliworld sur l'affaire, vue d'un peu plus près.
L'article Wikipédia sur la légitime défense
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« Le 9 décembre 2016 la cour d'assises de la Haute Garonne a condamné monsieur Luc Fournié à la peine de 10 ans d'emprisonnement en s'appuyant sur les arguments suivants :
Le mercredi 9 décembre 2009, Luc FOURNIE, propriétaire co-gérant d'un bar-tabac, au-dessus duquel est situé son logement, découvrait que les barreaux de l'une des fenêtres de son établissement avaient été sciés, et que les auteurs avaient tenté de dissimuler grossièrement leur action avec de l'adhésif marron. Pour les gendarmes, il s'agit là de façon de faire d'amateurs.
Luc FOURNIE n'est pas allé déposer plainte, mais est entré en contact avec les gendarmes qui l'ont averti qu'ils mettraient en place une surveillance ponctuelle, en lui précisant clairement qu'il leur était impossible d'assurer une présence physique régulière et encore moins permanente, notamment la nuit.
Luc FOURNIE a pourtant pris la décision de ne pas faire réparer les barreaux, alors que cela aurait immédiatement fait obstacle à toute intrusion dans son bar-tabac.
En plus, à aucun moment Luc FOURNIE n'a envisagé, à titre de mesure efficacement dissuasive, de faire réparer les alarmes volumétriques déjà installées mais qui ne fonctionnaient pas, ou de laisser chaque nuit la lumière du commerce allumée.
Luc FOURNIE a choisi une autre option. Il a choisi de ne rien tenter pour faire obstacle à l'intrusion, de mettre en place dans son bar-tabac un système d'alerte sous la forme d'un fil de pêche tendu entre deux chaises posées sur des tables, de préparer un fusil de chasse à canons juxtaposés, chargé, et de le positionner dans sa chambre à l'étage.
Luc FOURNIE a donc décidé, dès la découverte de la dégradation des barreaux, de préparer les conditions d'une inéluctable confrontation armée avec d'éventuels cambrioleurs à qui il voulait appliquer le châtiment qu’il avait décidé à l’avance.
Si le bar-tabac et les pièces à vivre sont liés d'un étage à l'autre, et s'il peut être retenu que les deux adolescents sont entrés dans un lieu habité au sens de l'article 122-6 du code pénal, par effraction puisque le bris d’une vitre n’a jamais été contesté, et dès lors que s'applique la présomption prévue par ce texte, il n'empêche qu'il s'agit d'un lieu particulier puisque les deux intrus sont entrés pour le cambrioler dans un bar-tabac, et non dans les pièces (salon, chambre, cuisine ou autres) d'une habitation ordinaire.
Plus largement, la problématique juridique de la légitime défense, incluant la présomption, doit donc être appréciée au regard de toutes les circonstances spécifiques précitées, et en prenant en compte, à titre d’élément de réflexion quand bien même ce n’est pas le cadre juridique applicable, que le second alinéa 2 de l’article 122-5 interdit de faire obstacle à une atteinte aux biens, ce qui est le cas du cambriolage d’un commerce, par le biais d’un homicide volontaire.
Le lundi 14 décembre 2009, vers 2 heures du matin, Luc FOURNIE a d'abord entendu un bruit quand deux adolescents de 17 ans, Jonathan LAVIGNASSE et Ugo BERNARDON ont brisé la vitre de la fenêtre dont les barreaux avaient été sciés.
Alors que les deux intrus pénétraient dans le bar-tabac, Luc FOURNIE a pris en main son fusil armé qui se trouvait dans la chambre à l'étage. Aucun membre de la famille ne se trouvait au rez de chaussée.
A cet instant, rien ne pouvait laisser penser à Luc FOURNIE que celui ou ceux qui étaient entrés dans le bar-tabac savaient que les propriétaires habitaient au-dessus, et encore moins qu'ils auraient forcément l'envie de monter à l'étage.
Lorsque Luc FOURNIE, à l’étage, a pris son fusil, il ne subissait aucune atteinte injustifiée au sens du premier alinéa de l'article 122-5 du code pénal. Au demeurant, il pouvait attendre à l'étage que le ou les cambrioleurs finissent d'explorer son commerce, prennent ce qu'ils voulaient emporter, et quittent les lieux. Il pouvait aussi faire du bruit ou allumer l’éclairage du bar ou de l’étage pour faire fuir les intrus.
Luc FOURNIE, qui possédait un téléphone portable, a aussi décidé de ne pas appeler les gendarmes alors que leur caserne est située non loin de son établissement, qu'il avait déjà été en contact avec eux, et qu'il avait été envisagé, si les conditions étaient réunies, une intervention rapide pour procéder à un flagrant délit.
Luc FOURNIE a donc décidé d'aller vers les cambrioleurs à un moment où ils ne présentaient aucun danger pour lui. Suivi de sa sœur qui n'avait aucune arme, il est descendu au rez de chaussée dans son commerce et dans l'escalier a entendu le bruit des chaises renversées, ce qui a confirmé la présence d'au moins un intrus. Il a tiré le premier coup de feu quelques secondes plus tard. Cela contredit son affirmation selon laquelle l’alarme au niveau des chaises avait pour but de faire fuir les intrus puisqu’il ne leur a laissé aucun temps pour faire demi-tour et repartir.
A peine entré dans le bar-tabac, Luc FOURNIE a vu derrière le comptoir la silhouette de Jonathan LAVIGNASSE qui n'a pu qu'être surpris par l'arrivée d'une personne par l'intérieur. Luc FOURNIE a immédiatement tiré en direction de Jonathan LAVIGNASSE, tout en proférant des injures contre lui. Les projectiles ont pénétré dans le corps au niveau du ventre et les très graves blessures ont rapidement entraîné le décès de la victime.
L'attitude de Luc FOURNIE entre la découverte des barreaux sciés et ce soir là est en lien avec les propos qu'il a tenus à plusieurs reprises.
Plusieurs clients réguliers de son bar-tabac l'ont entendu affirmer que si un intrus entrait dans son commerce il en ferait son affaire.
L’un d’entre eux a confirmé devant la cour d’assises que Luc FOURNIE avait dit que si quelqu’un entrait chez lui pour le cambrioler il le laisserait entrer, qu’il lui mettrait un coup de fusil, et qu’ensuite il appellerait la police.
Thomas DI MEGLIO, neveu de l’accusé, a indirectement confirmé les propos de ce témoin en indiquant aux enquêteurs que son oncle Luc FOURNIE avait dit que si un cambrioleur entrait il l’empêcherait de voler.
Un autre témoin, client quotidien du bar-tabac, qui a décrit sans se tromper les particularités de l’arme, différente de celle utilisée le soir des faits, a indiqué que Luc FOURNIE avait parfois brandi un fusil dans le bar en exprimant sa détermination à tirer sur toute personne qui entrerait dans son commerce.
Il ressort de ce qui précède que Luc FOURNIE, mettant en cohérence ses idées, ses paroles et ses actes, a décidé, sachant que se préparait le cambriolage de son commerce, de mettre en place un stratagème afin de pouvoir tirer sur tout intrus qui entrerait.
De fait, l’étage où il entendait le bruit dans le bar-tabac du rez de chaussée, Luc FOURNIE pouvait, sans aucun risque pour lui-même où les membres de la famille, attendre simplement que les cambrioleurs quittent les lieux.
En conséquence de quoi, quand bien même Luc FOURNIE bénéficie dans un premier temps d'une présomption de légitime défense, les circonstances rappelées, qui démontrent la totale disproportion entre d’un côté la présence dans le commerce du rez de chaussée de cambrioleurs non agressifs et de l’autre la décision préméditée et immédiate de Luc FOURNIE d'utiliser son fusil et d'aller leur tirer dessus, imposent d'écarter la légitime défense.
En plus, après avoir tiré mortellement sur Jonathan LAVIGNASSE, Luc FOURNIE a vu Ugo BERNARDON s’enfuir et commencer à enjamber la fenêtre par laquelle il était entré. A l’audience Luc FOURNIE a confirmé que lorsqu’il a tiré la seconde fois il ne voyait plus que le dos de Ugo BERNARDON dans l’encadrement de la fenêtre.
Au chef pompier arrivé sur les lieux, Luc FOURNIE a déclaré, à propos de Ugo BERNARDON, qu’il lui avait tiré dessus, mais qu’il l'avait raté.
Dès lors, au moment du second coup de feu, Ugo BERNARDON, qui était en train de quitter les lieux et qui ressortait par la fenêtre, ne commettait aucune atteinte envers Luc FOURNIE qui, comme il l’a admis, se rendait compte que Ugo BERNARDON ne présentait plus aucun danger pour lui.
Il a donc choisi de tirer en direction d’un homme qui fuyait, ce qui ne peut jamais constituer un acte de défense. Et faute d’acte de défense, la question de la légitimité du second tir ne se pose pas.
En conséquence de quoi, quand bien même la légitime défense aurait été retenue pour le premier tir, elle ne pouvait à l’évidence pas l’être pour le second. »
L'avocat de Luc Fournié a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Au contraire de l'appel, le pourvoi en cassation est non-suspensif de la peine : Luc Fournié dort en prison pour avoir abattu Jonathan Lavignasse.