Quelque part dans un hémicycle rarement bondé, se prépare peut-être un énième rognage de certaines libertés, la liberté éditoriale en étant une. En cause : certains mécanismes pourtant inscrits dans la loi depuis 1881 et qui garantissent aux journalistes de presse écrite la possibilité d'exercer leur métier sans la menace de l'auto-censure, partielle ou totale.

L'origine de cette réflexion, c'est Internet, que d'aucuns considèrent comme une véritable zone de non-droit (ce qui n'est, par définition, pas totalement faux). Internet le grand méchant, sur lequel les gens peuvent se cacher derrière des pseudonymes pour écrire des choses pas gentilles-gentilles sur des messieurs pourtant tout gentils.

Internet le Maléfique, qui laisse impunies les injures publiques ou la diffamation. Enfin c'est ce que l'on dit, car en réalité la pratique montre qu'il est tout-à-fait possible d'être condamné pour des propos injurieux, même considérant la fugacité d'une publication sur un réseau social quelconque.

Oui mais voilà : devant la terreur que provoquent les Internetz chez certaines personnes, un texte de loi vient perturber les choses, au prétexte d'adapter la législation à la réalité du terrain et à la modernité.

Ce que semblent en oublier ses rapporteurs, c'est que l'injure publique – puisqu'elle est presque au centre des attentions, et fait partie des origines du projet de loi – n'est que rarement formulée dans la presse écrite, et lorsque c'est le cas, elle est punissable en correctionnelle comme dans n'importe quelle affaire de ce type.

Ce qui gêne fortement, c'est le problème de l'oubli. En effet, la loi de 1881 prévoit un délai de prescription de trois mois pour la presse écrite au-delà duquel porter plainte contre des propos injurieux ou diffamatoires restera sans effet. Ce qui est valable pour la presse écrite est jusqu'alors légitime pour son pendant numérique : un quotidien qui voit ses publications diffusées en ligne bénéficie des mêmes dispositions dans les deux cas.

Le texte de loi propose donc ni plus ni moins la suppression de ce délai de prescription. Pire : ce ne sera plus au plaignant d'apporter la preuve du délit et du préjudice subi, mais aux journalistes et responsables de publication de se défendre après qu'un juge ait décidé quel(s) propos pouvaient satisfaire la plainte.

Un vieux journal coincé sous une commode, un article enfoui dans les tréfonds d'Internet, et l'on ressort les vieux dossiers.

Avant que les remarques acerbes (mais légitimes) ne pleuvent, mettons directement les choses au point : RADIOM ne fait pas de journalisme, et ne peut à ce titre pas être considérée comme un éditeur d'informations qui serait concerné par cette loi. On ne défend pas ici notre propre bifteck, on se plaît à penser que ce genre de dérives pourrait s'appliquer à des cercles bien plus larges... et que ça peut également nous tomber sur le coin de la figure un de ces quatre.

Alors on partage ce communiqué, signé par plusieurs sociétés de journalistes (Le Figaro, Le Monde, Les Echos, Libération, L'Humanité, Mediapart, Le Point, Télérama, L'Obs, TF1, France 2, BFM, iTélé/Canal+, France 24, Europe 1, RTL, RFI, Capa, Premières Lignes, Alternatives économiques, l'AEF, Bastamag et l'agence TV presse productions), et relayé par Le Monde :

Les sociétés des journalistes signataires font part de leur vive inquiétude à propos du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté », qui pourrait réduire dangereusement la liberté de la presse.

Ce texte est examiné par le Sénat depuis mardi [4 octobre]. Il entend vider de son contenu la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre les abus d'Internet. Le Sénat s'apprête à remettre en cause ce texte fondateur sans concertation préalable avec les représentants des journalistes.

De quoi s'agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment de jeter à la poubelle le principe de la prescription des délits de presse – à commencer par la diffamation – au bout de trois mois, à compter de la date de publication : sur le support Internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l'humanité.

Ainsi, les contenus audiovisuels rediffusés ou disponibles conjointement en ligne (podcasts, replays, etc.), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui introduit une discrimination manifeste entre les médias et les supports.

De même, selon le texte sénatorial, la presse en ligne uniquement disponible sur Internet se trouve totalement discriminée par rapport à la presse diffusée à la fois sur support papier et sur Internet, puisqu'elle sera, par nature, exclue de la prescription trimestrielle et soumise à un risque d'action tant que ses articles seront en ligne.

Par ailleurs, le texte prévoit de supprimer une garantie fondamentale des droits de la défense, reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, c'est à celui qui s'estime diffamé ou injurié de préciser exactement par quel passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou autre). S'il se trompe, son action est déclarée nulle par le tribunal. Ce système est très protecteur de la liberté de la presse et est remis en cause par le Sénat, qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires dans lesquelles le journaliste devra se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché.

Enfin, les sénateurs entendent autoriser le contournement de la loi de 1881 en permettant les actions en justice sur le fondement d'une simple faute civile. Du coup, toute personne, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, pourra exiger des dommages et intérêts pour un article qui lui déplaira.

Nous, sociétés des journalistes, appelons tous les titres à nous rejoindre pour se mobiliser contre ce projet de loi liberticide, qui met en péril l'un des piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme.